Mentions légales et CGU
Le site PARTENAIRES SOLIDAIRES 93 est édité par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis. Il est intégralement et exclusivement financé par la CPAM ; il n'accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaire.

Siège social
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis
195 avenue Paul Vaillant-Couturier
93014 Bobigny cedex

Directeur de la publication
Directeur général de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis


Hébergement
Le site PARTENAIRES SOLIDAIRES 93 est hébergé sur un serveur sécurisé. L’accès est limité aux seules personnes habilitées via un mot de passe personnel. L’entreprise SAS ASPSERVEUR qui gère l’hébergement se situe au :
785 Voie Antiope ZAC Athélia 3
13600 La Ciotat

Le site PARTENAIRES SOLIDAIRES 93 a pour vocation d’établir un réseau d’échanges avec des partenaires identifiés (associations, établissements de santé, centres communaux d’action sociale, Caisse d’allocation familiales, Conseil départemental, Pôle emploi, Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France, missions locales, centre de formation et d’apprentissage, établissements supérieurs, …) afin d’optimiser la prise en charge des dossiers d’ouverture de droits.
Il présente également des informations sur la réglementation en vigueur, les nouveautés ainsi qu’une FAQ.

Propriété intellectuelle
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Pour tous les contenus, textes et logos présentés sur le site : tous droits d'auteur des œuvres sont réservés.
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Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis
Direction de la communication
195 avenue Paul Vaillant-Couturier
93014 Bobigny cedex


Contenu de l’application et fonctionnalités
L’application permet aux utilisateurs :
- de déposer des dossiers de demandes d’ouverture de droits,
- de réaliser un suivi des demandes déposées,
- de disposer d’une information sur les décisions CPAM ou demandes de renseignements complémentaires,
- d’accéder à des modules informationnels sur la réglementation en vigueur, les nouveautés et une FAQ.

Données personnelles
Les données disponibles sur le site PARTENAIRES SOLIDAIRES 93 sont celles communiquées par les partenaires utilisateurs avec l’accord des personnes concernées.
La CPAM prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données traitées par l’application pour préserver leur sécurité et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Responsabilités
En sa qualité de responsable de traitement, la CPAM a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de l’application mise à disposition des utilisateurs.